Conditions d’utilisation.

Le Service est exploité par Entreprise Individuelle (EI) – DA SILVA AVELAR William, nom commercial : to.it.com, SIRET : 831 461 363 00028, adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.

Pour toute question juridique, support, confidentialité ou droits, vous pouvez nous contacter à contact@to.it.com.

Le Service est hébergé par Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 €, siège social : 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France, SIREN 433 115 904 RCS Paris, numéro de TVA FR 35 433115904, téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00.

to.it.com fournit une plateforme légère de publication et de routage pour les pages link-in-bio, mini landing pages, profils style bento, widgets, liens de campagne, pages compatibles QR, raccourcissement d’URL, routage de redirections et analytics simples.

Le Service peut vous permettre de créer des pages de profil publiques telles que to.it.com/@username, des chemins de campagne appartenant au profil tels que to.it.com/@username/launch, des liens courts génériques, des QR codes, des widgets intégrés, des liens sociaux, des boutons de contact et des tableaux de bord analytics.

to.it.com est un utilitaire logiciel. Nous ne garantissons pas le trafic, l’engagement, les revenus, le classement de recherche, les taux de conversion, les approbations de plateforme, les résultats de campagne ou une compatibilité ininterrompue avec les réseaux sociaux tiers, prestataires de paiement, app stores, outils de billetterie ou plateformes analytics.

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l’âge minimum légal dans votre juridiction, pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure ces Conditions.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte, de l’exactitude de vos informations de compte et de toute activité effectuée sous votre compte, espace de travail, pages publiques, liens courts, QR codes et destinations de campagne.

Si vous créez des pages ou liens pour un client, employeur, marque, communauté ou autre tiers, vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez de l’autorité et des permissions nécessaires.

Lorsque vous créez des pages, ajoutez des liens, téléversez des médias, configurez des redirections, publiez des widgets, collectez des soumissions de formulaires ou fournissez autrement du contenu via le Service, ce contenu constitue le « Contenu utilisateur ». Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur.

Vous accordez à to.it.com une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, traiter, afficher, redimensionner, formater, router, transmettre, mettre en cache et utiliser autrement le Contenu utilisateur selon les besoins pour fournir, sécuriser, modérer, améliorer et exploiter le Service.

Les pages de profil, liens courts, pages de campagne, QR codes, aperçus sociaux et destinations que vous publiez sont publics par conception. Vous êtes responsable de vérifier que votre contenu, URLs de destination, médias, affirmations, offres et appels à l’action sont exacts, légaux et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

to.it.com agit en tant qu’hébergeur du Contenu utilisateur au sens du droit français applicable et du Règlement sur les services numériques de l’UE le cas échéant. Nous n’avons pas d’obligation générale de surveiller le Contenu utilisateur, mais nous pouvons agir lorsque du contenu ou des liens semblent illégaux, nuisibles, malveillants, abusifs ou incompatibles avec ces Conditions.

Les liens courts, routes de redirection, URLs de campagne, QR codes et chemins appartenant au profil sont fournis pour aider les utilisateurs à partager des destinations plus facilement. Vous êtes responsable de la destination de chaque lien et de maintenir des destinations sûres, légales et exactes.

Nous pouvons analyser, examiner, limiter, suspendre, bloquer, expirer ou désactiver des liens, pages, QR codes, comptes ou redirections qui semblent impliquer du phishing, du malware, du spam, de l’usurpation d’identité, de la fraude, des affirmations trompeuses, du contenu illégal, du trafic abusif ou autre risque pour la plateforme.

Nous pouvons réserver, restreindre ou récupérer certains identifiants, slugs, URLs propres, chemins ou noms, y compris les noms courts, génériques, trompeurs, contrefaisants, associés à une marque ou personnalité publique, nécessaires aux routes système ou autrement à haut risque.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service d’une manière qui nuit aux personnes, trompe les visiteurs, porte atteinte aux droits, contourne la sécurité, surcharge l’infrastructure ou expose to.it.com, ses utilisateurs, visiteurs ou tiers à un risque juridique, opérationnel ou réputationnel.

• Ne pas violer les lois ou réglementations applicables.
• Ne pas créer de pages de phishing, liens d’arnaque, faux parcours de connexion, redirections malware, téléchargements trompeurs ou campagnes d’ingénierie sociale.
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne, créateur, communauté, entreprise, personnalité publique, marque ou organisme gouvernemental.
• Ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image, à la protection des consommateurs ou à d’autres droits.
• Ne pas envoyer de spam, manipuler les analytics, créer du trafic abusif, crawler agressivement ou utiliser des systèmes automatisés d’une manière qui surcharge ou nuit au Service.
• Ne pas contourner les limites de plan, contrôles de paiement, limites de débit, vérifications de sécurité, systèmes de modération ou contrôles d’accès.
• Ne pas publier de contenu ou destinations illégaux, exploitants, malveillants ou destinés à faciliter des préjudices.
• Ne pas héberger, téléverser ou afficher de contenu pornographique, sexuellement explicite ou nu (sauf à des fins éducatives, artistiques ou médicales) directement sur to.it.com. Cela inclut les photos de profil, images de fond et images dans les blocs. Créer un lien vers ce contenu sur des plateformes externes est autorisé, à condition que la destination soit légale.
• Ne pas créer de liens vers ou promouvoir du contenu illégal, y compris mais sans s’y limiter : matériel d’abus sexuel sur enfants (CSAM), contenu sexuel non consensuel (ex. revenge porn), contenu décrivant violence, inceste, bestialité ou actes non consensuels.
• Ne pas créer de liens vers ou promouvoir des services facilitant des actes sexuels illégaux, la traite des êtres humains ou toute autre activité illicite.
• Ne pas tenter de contourner la modération de contenu, le contrôle d’âge ou les mesures de sécurité, y compris en utilisant des libellés ou redirections trompeurs.
• Ne pas abuser, manipuler ou frauder les programmes de parrainage ou partenaires, y compris par auto-parrainage, fausse attribution, contournement de limites de débit ou création de comptes multiples.
• Ne pas partager, vendre ou transférer des codes de parrainage, codes partenaires ou liens de campagne d’une manière qui viole ces Conditions ou la loi applicable.

Le Service, y compris son logiciel, interface, design, image de marque, nom commercial, logos, concepts produit, modèles, systèmes visuels et documentation, appartient à to.it.com ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l’utiliser à des fins personnelles, de créateur, de communauté, d’activité interne ou de service client.

• Ne pas copier, scraper, revendre, sous-licencier ou reproduire systématiquement le Service pour construire un produit concurrent.
• Ne pas faire de rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d’extraire le code source sauf si permis par la loi.
• Ne pas supprimer l’image de marque, les mentions ou attributions sauf via des fonctionnalités ou plans qui l’autorisent expressément.
• Ne pas laisser entendre que to.it.com parraine, approuve ou est affilié à votre page, campagne, marque, produit ou destination sauf accord écrit exprès de notre part.

Vos pages et liens peuvent pointer vers ou intégrer des plateformes tierces, y compris réseaux sociaux, plateformes vidéo, plateformes musicales, outils de billetterie, boutiques, liens de paiement, cartes, outils de réservation, newsletters, outils analytics ou autres sites web.

Les services tiers ne sont pas contrôlés par to.it.com. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, contenu, politiques, sécurité, traitement des données, tarification, restrictions de compte ou décisions de supprimer, bloquer, rétrograder ou limiter votre contenu.

Les références à des noms, logos, produits, plateformes, marques ou services tiers n’impliquent pas approbation, partenariat, parrainage ou affiliation sauf mention expresse.

Le Service peut proposer un niveau gratuit et des niveaux d’abonnement payants, tels que Personal, Pro, Business ou d’autres plans affichés sur le site ou au checkout. Les noms de plans, prix, fonctionnalités, quotas et limites peuvent évoluer.

Les abonnements payants sont traités via Stripe. En achetant un plan payant, vous autorisez to.it.com et Stripe à débiter le moyen de paiement que vous fournissez pour les frais d’abonnement récurrents et taxes applicables jusqu’à annulation.

Les fonctionnalités d’abonnement peuvent inclure des limites telles que le nombre de pages, widgets, liens courts personnalisés, URLs propres, clics suivis, historique analytics, stockage, QR codes, domaines personnalisés, contrôles d’image de marque ou sièges d’espace de travail. Les limites de niveau s’appliquent selon votre plan actif et peuvent affecter la publication, la création de liens, l’accès aux analytics ou la personnalisation.

Sauf indication contraire au checkout, les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période de facturation. Les annulations et rétrogradations prennent généralement effet à la fin de la période payante en cours.

Les remises et crédits des programmes de parrainage ou partenaires, le cas échéant, peuvent s’appliquer aux premiers abonnements annuels éligibles comme décrit dans la section Programmes de parrainage et partenaires de ces Conditions. Ces remises et crédits ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.

Un niveau gratuit peut être disponible avec des pages, widgets, liens courts, analytics, personnalisation, contrôles d’image de marque, stockage ou trafic suivi limités. L’usage gratuit reste soumis à ces Conditions, aux limites techniques, contrôles anti-abus et capacité de la plateforme.

Nous pouvons modifier, suspendre, restreindre ou interrompre les fonctionnalités gratuites avec un préavis raisonnable le cas échéant. Nous pouvons aussi appliquer des limites d’usage équitable pour protéger les performances, la sécurité, la délivrabilité, la prévention des abus et les coûts d’infrastructure.

to.it.com peut proposer un programme de parrainage public et, pour certains créateurs sur invitation uniquement, un programme partenaire créateur fondateur. Ces programmes offrent des avantages aux utilisateurs qui parrainent de nouveaux abonnés payants et aux abonnés parrainés eux-mêmes. La participation est soumise à cette section et à toutes les autres Conditions applicables.

Dans le cadre du programme de parrainage public, un utilisateur parrain (le « Parrain ») peut gagner 5 € de crédit de compte (crédité sur son solde client Stripe) pour chaque nouvel abonné payant éligible (l’« Utilisateur parrainé ») qui finalise un abonnement annuel. L’Utilisateur parrainé bénéficie de 5 € de réduction sur son premier checkout annuel. La récompense du Parrain est retenue 30 jours après la première facture payée de l’Utilisateur parrainé avant de devenir disponible.

Dans le cadre du programme partenaire créateur fondateur, les créateurs éligibles sur invitation uniquement (le « Partenaire ») peuvent percevoir une commission en espèces de 25 % (ou autre taux convenu) sur les montants de factures payés par les abonnés qu’ils parrainent pendant une fenêtre de commission de 12 mois. Les abonnés parrainés bénéficient de 20 % de réduction sur leur premier checkout annuel. Les commissions sont retenues 30 jours, regroupées mensuellement une fois que le Partenaire atteint un solde minimum de 20 €, et versées manuellement. Les Partenaires peuvent aussi recevoir un abonnement Pro gratuit tant que leur statut partenaire est actif.

Les deux programmes ne sont disponibles que pour le premier abonnement payant de l’abonné parrainé (intervalle annuel uniquement). Les remises des deux programmes ne peuvent pas être combinées ; seule la remise la plus élevée s’applique au checkout. L’auto-parrainage est interdit — un Parrain ou Partenaire ne peut pas gagner de récompense ou commission en se parrainant lui-même ou son propre espace de travail. Aucune attribution n’est capturée pour les espaces de travail ayant déjà payé un abonnement.

Nous pouvons refuser, retenir, annuler, inverser ou récupérer des récompenses, commissions, remises ou crédits si nous suspectons fraude, abus, auto-parrainage, contournement de limites de débit, violation de politique ou toute tentative de manipuler ou exploiter les programmes de parrainage ou partenaires. Les signaux de fraude peuvent inclure l’analyse de hash IP, l’empreinte user-agent, les limites de débit ou d’autres indicateurs techniques et comportementaux. Les décisions concernant l’examen de fraude relèvent de la seule discrétion de to.it.com.

Les Parrains et Partenaires sont seuls responsables de toute taxe, droit, prélèvement ou obligation de déclaration découlant des récompenses, commissions, crédits ou avantages reçus dans le cadre de ces programmes. to.it.com peut émettre une documentation fiscale lorsque requis par la loi applicable et peut retenir des montants lorsque légalement obligé.

Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à l’un ou l’autre programme, ou à toute récompense, commission ou avantage en cours, à tout moment avec un préavis raisonnable lorsque possible. En cas de résiliation de votre compte ou de votre participation à un programme, les récompenses et commissions en attente peuvent être perdus sauf décision contraire de to.it.com à sa seule discrétion.

Les Partenaires peuvent être tenus d’accepter un accord spécifique au programme (y compris une version d’accord spécifiée) avant de participer. Cet accord complète ces Conditions ; en cas de conflit, l’accord spécifique au programme prévaut pour les questions relatives à ce programme.

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne ou en France, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins étrangères à votre activité commerciale, artisanale ou professionnelle, vous pouvez disposer d’un droit légal de rétractation pour les contrats à distance, sous réserve des exceptions légales.

Sauf exception applicable, vous disposez de 14 jours calendaires à compter du jour de conclusion du contrat pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision.

Pour les services numériques et abonnements, si vous demandez expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez que vous pouvez perdre votre droit de rétractation une fois l’exécution commencée intégralement, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à la partie déjà exécutée, conformément au droit de la consommation applicable.

Pour exercer un droit de rétractation, envoyez une déclaration claire à contact@to.it.com ou utilisez le formulaire type de rétractation. Si votre rétractation est valide, nous rembourserons les paiements éligibles sans retard indu et en tout état de cause dans le délai légalement requis.

En dehors des droits obligatoires des consommateurs, les frais d’abonnement ne sont généralement pas remboursables une fois la période de facturation commencée et les services numériques mis à disposition. Tout remboursement ou crédit discrétionnaire relève de la seule discrétion de to.it.com.

Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles en lien avec les comptes, pages publiques, liens courts, analytics, facturation, support, formulaires, modération et prévention des abus.

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour exploiter, sécuriser, mesurer et améliorer le Service. Les cookies non essentiels ne sont utilisés qu’avec consentement lorsque requis. Vous pouvez gérer les préférences via les paramètres cookies lorsqu’ils sont disponibles.

Nous pouvons envoyer des emails transactionnels tels que vérification de compte, connexion, réinitialisation de mot de passe, sécurité, facturation, abonnement, produit et messages support. Si nous proposons des emails marketing optionnels, ils ne seront envoyés que lorsque permis et incluront un mécanisme de désabonnement.

Nous pouvons refuser, suspendre, limiter, supprimer, bloquer ou désactiver des pages, profils, liens, redirections, QR codes, comptes, espaces de travail, identifiants, slugs ou destinations pour maintenir la qualité, respecter la loi, répondre aux titulaires de droits, prévenir les abus, protéger les visiteurs ou faire appliquer ces Conditions.

Toute personne peut nous notifier un contenu sur le Service qu’elle estime illégal. Les signalements doivent inclure suffisamment d’informations pour localiser le contenu et évaluer l’allégation. Nous traitons les signalements de bonne foi et conformément à la loi applicable, y compris le Règlement sur les services numériques de l’UE le cas échéant.

Le cas échéant, nous pouvons notifier les utilisateurs concernés, fournir des motifs, permettre des corrections ou un recours, conserver des preuves, coopérer avec les autorités compétentes ou restreindre l’accès au contenu ou aux comptes.

Les profils auto-désignés comme adultes ou sensibles peuvent être soumis à un contrôle d’âge. Nous nous réservons le droit d’exiger une vérification d’âge, de supprimer les contournements de contrôle d’âge et de désactiver les profils qui violent ces Conditions.

Nous visons à fournir un Service utile et fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, un fonctionnement sans erreur, un stockage permanent, une rétention analytics illimitée, un routage de redirection continu ou une compatibilité avec chaque appareil, navigateur, intégration tierce ou plateforme sociale.

Nous pouvons modifier, ajouter, limiter, suspendre ou interrompre des fonctionnalités, plans, limites, modèles, widgets, comportement de routage, analytics, rendu des pages publiques ou autres parties du Service à mesure que nous améliorons le produit ou répondons à des besoins opérationnels, juridiques, de sécurité ou de prévention des abus.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Pour les modifications importantes, nous fournirons un préavis raisonnable via le Service, par email aux titulaires de compte, ou les deux. L’utilisation continue après l’entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et, lorsque disponible, fermer votre compte ou supprimer pages, liens et contenu depuis votre tableau de bord.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation de ces Conditions, non-paiement, abus, risque juridique, raisons opérationnelles ou si nécessaire pour protéger les utilisateurs, visiteurs, tiers ou la plateforme.

Après résiliation, les pages publiques, liens courts, QR codes, redirections, analytics et accès au compte peuvent cesser de fonctionner. Les données personnelles associées à votre compte sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité. Certains enregistrements peuvent être conservés lorsque requis ou permis par la loi, y compris fiscal, sécurité, anti-fraude, litige, sauvegarde, audit ou conformité légale.

En cas de suspension ou résiliation de votre compte, toute récompense de parrainage en attente, commission partenaire ou autre avantage de programme peut être perdu, annulé ou inversé à la seule discrétion de to.it.com, sauf interdiction par la loi applicable.

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris garanties d’exactitude, d’exhaustivité, d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, de non-contrefaçon, de disponibilité ou de compatibilité.

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Dans la mesure maximale permise par la loi, to.it.com ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris perte de données, trafic, réputation, revenus, profits, clients, opportunités ou activité, découlant du Service ou s’y rapportant.

Rien dans ces Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité lorsqu’elle ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Ces Conditions sont régies par le droit français. La compétence exclusive appartient aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition contraire impérative du droit de la consommation.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer ultérieurement.

Les questions concernant ces Conditions peuvent être envoyées à contact@to.it.com.

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