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Avant d’utiliser ce formulaire
Complétez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat d’abonnement payant éligible dans le délai légal de rétractation. Vous pouvez aussi envoyer toute autre déclaration claire exprimant votre décision de vous rétracter.
Les abonnements payants donnent un accès immédiat aux fonctionnalités numériques. Les droits de rétractation des consommateurs peuvent être affectés si vous avez expressément demandé une exécution immédiate et reconnu les conséquences juridiques pertinentes au checkout.
Pour les détails sur la rétractation et les remboursements, lisez la section rétractation de nos Conditions d’utilisation.
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Formulaire de rétractation
À : Entreprise Individuelle (EI) – DA SILVA AVELAR William, nom commercial to.it.com, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France, contact@to.it.com
Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation du service suivant :
- Description du service, de l’abonnement et date de commande
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du ou des consommateur(s)
- Adresse du ou des consommateur(s)
- Signature du ou des consommateur(s), uniquement si ce formulaire est soumis sur papier
- Date
(*) Biffez la mention inutile.
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Instructions
Envoyez le formulaire complété à contact@to.it.com ou postez-le à l’adresse ci-dessus. Conservez une copie pour vos archives.
Votre message doit identifier clairement l’abonnement, l’email du compte, la date de commande et le nom du consommateur pour que nous puissions examiner la demande.
Envoyer le formulaire complétéDroits consommateur
Cette page prend en charge les demandes de rétractation pour les contrats éligibles.
La disponibilité et l’effet des droits de rétractation dépendent de votre statut de consommateur, du calendrier, des reconnaissances au checkout et de la loi applicable.